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Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, un investissement à prendre avec prudence pour réduire vos impôts

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, un investissement à prendre avec prudence pour réduire vos impôts

Les FCPI – Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation

Les FCPI ont été créés en 1998 par la Loi de Finances. C’est une sous-famille des FCPR, destinée aux personnes physiques, aux épargnants, qui pourront bénéficier de deux avantages fiscaux : l’un lors de la souscription, une réduction d’impôts qui atteindra 25 % de l’investissement, mais plafonnée à 45 000 euros (pour un couple marié), et une exonération d’impôts sur les plus values, à la sortie, lorsque les parts sont remboursées sous réserve que ces parts aient été au moins conservées cinq ans. Les actifs du fonds doivent être composés pour 60 % au moins de valeurs mobilières – actions, obligations convertibles… – émises par des sociétés de moins de cinq cents personnes et non cotées sur un marché réglementé.

Pour être financées par un FCPI, les sociétés doivent avoir un caractère innovant qui s’obtient de deux façons :

– si les dépenses de Recherche développement sont supérieurs au tiers du chiffre d’affaires, ce qui ne pose pas de problème pour un grand nombre de sociétés réellement innovantes qui ont des budgets RD, mais pas de chiffre d’affaires ;
– ou par un label Anvar ; la société dépose un dossier auprès de l’Agence qui l’étudie, rencontre les dirigeants et le plus souvent accorde ce label qui les rend éligibles au financement par un FCPI.
Les 40 % restant sont généralement investis par les gestionnaires en produits de taux (obligations) pour compenser les rendements parfois aléatoires du financement de l’innovation. Ces produits sont distribués par les sociétés de gestion à partir du mois de novembre.
La société de gestion “A Plus Finance” gère depuis plus de dix ans des trois Fonds de Fonds, des FIP et des FCPI. Elle peut également aider l’entreprise à trouver des financements bancaires ou des co-investisseurs.
Les pôles d’expertises développés au sein d’A Plus Finance sont centrés sur l’immobilier, le capital transmission, les fonds de fonds, et l’innovation.

Pratiquement, il y a trois phases dans la vie d’un fonds :

 

– les trois premières années de la vie du fonds sont consacrées à l’investissement ;
– les cinq années suivantes, au suivi des participations et pour les premiers investissements le début de la phase de cession ;
– en principe, les cessions devraient être terminées à la fin de la huitième années, durée normale d’un fonds ; si ce n’est pas le cas, la durée pourra être prolongée de deux ans pour céder les dernières participations.
Lorsqu’un fonds est entièrement investi, les associés peuvent engager une nouvelle levée de fonds ce qui prendra un an (entre la rédaction du règlement et la clotûre du fonds).