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La société civile immobilière : une solution pour gérer vos biens immobiliers

La société civile immobilière : une solution pour gérer vos biens immobiliers

Selon Christophe Peyre, le directeur associé chargé de l’investissement immobilier au sein de la société de gestion A Plus Finance, une société civile immobilière est une catégorie de société civile française qui a comme vocation de détenir des biens immobiliers. En effet, une société civile immobilière peut être propriétaire d’un ou de plusieurs biens en France. Ces biens peuvent être détenus par l’un des associés ou peuvent être achetés par la société ou transmis par l’un des associés.

Comment fonctionne une société civile immobilière ?

Une société civile immobilière peut être créée pour trois objectifs principaux, pour faciliter la gestion et assurer une bonne répartition du patrimoine tout en garantissant sa conservation.
En effet, la société civile permet à plusieurs associés d’acquérir ensemble un ou des biens immobiliers. Cette structure évitera l’indivision du bien sur plusieurs héritiers. En outre, la société civile immobilière peut être familiale (entre différents membres de la famille, des époux ou des enfants), mais aussi elle peut être professionnelle en permettant à plusieurs commerçants dans des professions libérales, ainsi que des travailleurs indépendants de séparer leur patrimoine personnel de celui de leur société.

Quels sont ces avantages ?

Une société civile immobilière permet aussi de pouvoir répartir un patrimoine. En effet, il est beaucoup plus facile de partager des parts sociales que de partager des biens immobiliers. Si une société civile immobilière détient plusieurs biens immobiliers, chaque part peut se voir en attribuer un. Mais encore, une cession de part sociale ne demande pas l’intervention d’un notaire, comme c’est le cas pour la vente ou la donation d’un bien détenu directement.
Enfin, l’un des avantages les plus intéressants pour une société civile immobilière est de conserver le contrôle d’un patrimoine immobilier. En effet, les statuts qui définissent une société civile immobilière peuvent permettre la désignation d’un gérant parmi les différents associés et de fixer ainsi ses pouvoirs. En outre, les statuts d’une société civile immobilière peuvent interdire de transmettre les parts à une tierce personne ou de les vendre, tout en permettant de donner la priorité aux autres associés de racheter ces parts.

Éviter les litiges portant sur l’héritage

Selon le responsable de l’investissement immobilier travaillant au sein de A Plus Finance, il existe une clause qui est appelée clause tontine qui est possible dans une société civile immobilière permettant à un associé de protéger son conjoint contre les autres héritiers si l’associé décède.
Il est important de mentionner qu’une société civile immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, ce sont les différents associés d’une société qui déclarent directement leurs revenus, ainsi que les différents revenus fonciers réalisés par la société selon leur participation au capital social.