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Fréquences 5G : procédure d’attribution de la bande 4.3 – 4. 6 Ghz en métropole

Fréquences 5G : procédure d’attribution de la bande 4.3 – 4. 6 Ghz en métropole

Le gendarme des télécoms a donné le coup d’envoi à l’appel à candidature pour l’attribution de la bande 4.3 – 4. 6 Ghz du nouveau réseau mobile 5G. À noter que la date limite de dépôt des dossiers est en principe fixée au 31 mars 2020.

L’Arcep – l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – propose une solution en prenant en compte, en plus des enchères, le ‘New Deal Mobile’ (ou l’accord historique).

Les gens qui envisagent de déposer un dossier de candidature peuvent adresser au régulateur, au plus tard trois jours avant la date limite de dépôt des dossiers, les demandes de précisions qu’ils jugent utiles et importantes. Ainsi, les candidats qualifiés auront la possibilité d’obtenir des fréquences additionnelles, par blocs de 35 Mhz.

Cette année, cinq entreprises ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution de la bande 4.3 – 4. 6 Ghz en France : SFR, Orange, Free, Bouygues Telecom et Paritel.

Les cinq candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des cinq blocs de 75 MHz qui, en contrepartie de la souscription aux obligations prévues par la procédure, seront attribués. Les autorisations d’utilisation seront normalement délivrées le 10 avril 2020, deux semaines après la fin de l’enchère de positionnement.

Le suivi des obligations de déploiements des opérateurs de télécommunications

En mars dernier, le gouvernement français et le régulateur des télécoms ont présenté les cinq engagements pris par les opérateurs – à savoir Orange, Bouygues Telecom, Paritel et SFR – pour accélérer la couverture mobile du territoire.
Les engagements pris par les grands opérateurs télécoms français

– Proposer une offre 4G+ fixe dans les régions moyennement denses ;
– Améliorer la couverture indoor (couverture à la demande et voix sur Wifi) ;
– Améliorer la couverture des axes de transport (réseau ferré régional et routes prioritaires) ;
– Généraliser le réseau 4G+ sur l’intégralité des sites mobiles à l’horizon 2021, soit près de 15 000 communes

– Assurer une couverture mobile de qualité, grâce notamment au mécanisme de ‘couverture ciblée’, dans des zones non couvertes en construisant près de 7 300 nouveaux sites par opérateur.

À noter que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse adopte, prépare et délivre aux lauréats (personne ayant remporté un prix dans un concours) les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 4.3 – 4. 6 Ghz.