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mon blog perso, mon petit coin de reflexion

Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi PSE

Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi PSE

En 2011, le ministère du Travail a dénombré presque 1000 plans sociaux. Après la décision de la mise en redressement judiciaire de l’enseigne Tati, qui fait partie du groupe ERAM, et la nomination de Philippe Jeannerot administrateur judiciaire, les salariés craignent de perdre leur emploi du jour au lendemain. La majorité d’entre eux critique le groupe ERAM qui n’a pas assumé sa responsabilité en ignorant le plan de sauvegarde d’emploi. Alors qu’est-ce qu’un plan social et qu’est-ce qu’un PSE ?

Qu’est-ce qu’un plan social

Plan social, c’est un terme médiatique, qui ne correspond pas à la réalité de l’entreprise, ni à la réalité du code du travail en réalité, en parle du plan de sauvegarde de l’emploi ou de PSE et concrètement, c’est le document d’information que remette l’entreprise a leur représentant du personnel pour les informer et les consulter sur l’ensemble des mesures mis en place pour éviter, limiter ou accompagner les licenciements économiques. Le PSE, s’adresse aux entreprises qui ont plus de 50 salariés et qui envisagent 10 licenciements économiques sur une période de 30 jours.

Donc qu’est-ce qu’on peut mettre en place quand on ne peut pas éviter les licenciements ?

L’employeur à l’obligation de prévoir effectivement dans le PSE des mesures destinées à accompagner les licenciements, ces mesures, c’est principalement de la formation professionnelle, des aides de création d’entreprise comme des aides par matériels, aides financières, pour que le salarié crée lui-même son entreprise et des aides à des mobilités et aides au reclassement rapide. Au-delà aux aides au reclassement interne dans un PSE l’employeur à une obligation de reclassement externe et l’ensemble des mesures du PSE devra être proportionné au moyen du groupe, une entreprise qui perd l’argent si elle appartient à un groupe qui gagne de l’argent devra avoir un PSE généreux, en tout cas extrêmement généreux pour le salarié. Donc le salarié n’est jamais, abandonné tout seul par l’entreprise, malgré le licenciement, il est obligatoirement suivi. L’entreprise doit prévoir des mesures et l’accompagner dans le cadre de création d’entreprise à la formation professionnelle et vraiment l’aider à se repositionner. En effet, l’objectif du plan de sauvegarde de l’emploi, c’est qu’aucun salarié ne se retrouve seul face au problème d’emploi, aucun salarié ne reste au chômage et au contraire il peut très vite retrouver une activité professionnelle.

Plan de sauvegarde après la loi Macron

À cause de la loi Macron, les salariés de l’enseigne Tati s’inquiètent pour leur avenir, puisque aucunes des offres de reprise n’ont programmé la reprise de 100 % des employés. Ce que propose Thomas Hollande, avocat des salariés, c’est que le nouveau gouvernement s’engage de mettre la pression à ERAM pour qu’elle reprenne les 300 ou 400 salariés qui ne seront pas concernés par la proposition de reprise. Fin juin le tribunal de commerce avec l’aide de son administrateur judiciaire Philippe Jeannerot, trancheront pour l’offre de reprise la plus intéressante.